Effet de l'incompatibilité entre le plan d'aménagement de zone et le schéma directeur de la région Ile-de-France - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1999

Effet de l'incompatibilité entre le plan d'aménagement de zone et le schéma directeur de la région Ile-de-France

Résumé

(CE, 14 déc. 1998, Commune de Vemars, req. n° 156715)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02231181

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:57:34

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Dates et versions

halshs-02231181 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02231181 , version 1

Citer

Jacqueline Morand-Deviller. Effet de l'incompatibilité entre le plan d'aménagement de zone et le schéma directeur de la région Ile-de-France. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, 02, pp.223. ⟨halshs-02231181⟩

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