Révision du plan d'occupation des sols - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1999

Révision du plan d'occupation des sols

Résumé

(CE, 12 mars 1999, Groupement forestier de la Haute Pommeraie, req. n° 142490)

Mots clés

URBANISME POS/PLU Révision

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02231180

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:57:34

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02231180 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02231180 , version 1

Citer

Jacqueline Morand-Deviller. Révision du plan d'occupation des sols. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, 02, pp.222. ⟨halshs-02231180⟩

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