Articulation des procédures d'urbanisme avec le nouveau dispositif administratif et juridique des parcs naturels régionaux - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1999

Articulation des procédures d'urbanisme avec le nouveau dispositif administratif et juridique des parcs naturels régionaux

Résumé

(D. n° 98-913 du 12 oct. 1998, JO 13 oct. 1998, p. 15486)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02231167 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02231167 , version 1

Citer

Yves Jégouzo. Articulation des procédures d'urbanisme avec le nouveau dispositif administratif et juridique des parcs naturels régionaux. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, 02, pp.202. ⟨halshs-02231167⟩

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
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