Rôle des parcs dans les procédures d'urbanisme - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1999

Rôle des parcs dans les procédures d'urbanisme

Résumé

(D. n° 98-913 du 12 oct. 1998, JO 13 oct. 1998, p. 15486)

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02231166 , version 1

Citer

Yves Jégouzo. Rôle des parcs dans les procédures d'urbanisme. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, 02, pp.202. ⟨halshs-02231166⟩

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