Sursis à l'exécution de l'arrêté autorisant la culture d'un maïs génétiquement modifié
Résumé
(CE, Sect., 11 déc. 1998, Association Greenpeace France et a., req. n° 194348, 195511, 195576, 195611 et 195612)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1999
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:57:11
Dernière modification le : vendredi 17 mai 2024-12:16:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02231162 , version 1
Citer
Florence Jamay. Sursis à l'exécution de l'arrêté autorisant la culture d'un maïs génétiquement modifié. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, 02, pp.200. ⟨halshs-02231162⟩
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