L'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique doit-elle état des effets de l'ouvrage sur le régime des eaux? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1999

L'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique doit-elle état des effets de l'ouvrage sur le régime des eaux?

Résumé

(CE, 13 nov. 1998, Association de défense des intérêts des riverains du projet de l'autoroute A 20 Brive-Montauban et a., req. n° 160260, 160543 et 160725)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02231146

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:56:55

Dernière modification le : vendredi 17 mai 2024-12:16:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02231146 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02231146 , version 1

Citer

Florence Jamay. L'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique doit-elle état des effets de l'ouvrage sur le régime des eaux?. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, 02, pp.197. ⟨halshs-02231146⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS U-PICARDIE CURAPP-ESS
12 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More