Mise en oeuvre de la procédure d'agrément des associations de protection de l'environnement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1999

Mise en oeuvre de la procédure d'agrément des associations de protection de l'environnement

Résumé

(Circ. du 12 janv. 1999 relative à la mise en oeuvre de la procédure d'agrément des associations de protection de l'environnement, Droit de l'environnement, avr. 1999, p. 3)

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https://shs.hal.science/halshs-02231138

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Dates et versions

halshs-02231138 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02231138 , version 1

Citer

Florence Jamay. Mise en oeuvre de la procédure d'agrément des associations de protection de l'environnement. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, 02, pp.195. ⟨halshs-02231138⟩

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