Conflit entre les règles gouvernant le nouveau privilège du syndicat et le droit applicable en Alsace-Moselle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1999

Conflit entre les règles gouvernant le nouveau privilège du syndicat et le droit applicable en Alsace-Moselle

Philippe Théry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792194
  • IdRef : 029405688
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Colmar, 2 avr. 1998, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble, 126, route du Polygone, Strasbourg c/ Caixabank, n° 98-317, inédit)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02231119

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:56:32

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Dates et versions

halshs-02231119 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02231119 , version 1

Citer

Philippe Théry. Conflit entre les règles gouvernant le nouveau privilège du syndicat et le droit applicable en Alsace-Moselle. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, 01, pp.137. ⟨halshs-02231119⟩

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