Notion de travaux publics et opération comportant à la fois des travaux publics et des travaux privés
Résumé
(T. confl., 22 juin 1998,Consorts Bussereau, EDF et autres, n° 3037 ; à mentionner aux tables du Recueil)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1999
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:56:27
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Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02231115 , version 1
Citer
François Llorens. Notion de travaux publics et opération comportant à la fois des travaux publics et des travaux privés. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, 01, pp.98. ⟨halshs-02231115⟩
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