Responsabilité contractuelle du maître d'oeuvre en cas de manquement au devoir de conseil lors de la réception de l'ouvrage - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1999

Responsabilité contractuelle du maître d'oeuvre en cas de manquement au devoir de conseil lors de la réception de l'ouvrage

François Llorens
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051766
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

(CE, 7 oct. 1998, Ministre de l'Equipement, des Transports et du Tourisme c/ Cne de Demandolx, req. n° 161244, à mentionner aux tables du Recueil)

Domaines

Droit

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02231092 , version 1

Citer

François Llorens. Responsabilité contractuelle du maître d'oeuvre en cas de manquement au devoir de conseil lors de la réception de l'ouvrage. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, 01, pp.90. ⟨halshs-02231092⟩

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