Conditions de mise en application anticipée du schéma directeur
Résumé
(CE, 9 déc. 1998, Association Etude de la nature de Roissy-en-Brie, req. n° 153515)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1999
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02231072
Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:55:31
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02231072 , version 1
Citer
Jacqueline Morand-Deviller. Conditions de mise en application anticipée du schéma directeur. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, 01, pp.81. ⟨halshs-02231072⟩
Collections
12
Consultations
0
Téléchargements