Conditions de mise en application anticipée du schéma directeur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1999

Conditions de mise en application anticipée du schéma directeur

Résumé

(CE, 9 déc. 1998, Association Etude de la nature de Roissy-en-Brie, req. n° 153515)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02231072 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02231072 , version 1

Citer

Jacqueline Morand-Deviller. Conditions de mise en application anticipée du schéma directeur. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, 01, pp.81. ⟨halshs-02231072⟩

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