Mode de délimitation et de bornage des biens forestiers ou agroforestiers du domaine de l'Etat à Mayotte - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1999

Mode de délimitation et de bornage des biens forestiers ou agroforestiers du domaine de l'Etat à Mayotte

Christian Lavialle
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137216
Université Toulouse Capitole
Institut Maurice Hauriou

Résumé

(D. n° 98-935 du 9 oct. 1998 relatif au code forestier applicable à la collectivité territoriale de Mayotte, JO 19 et 20 oct. 1998)

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Droit

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  • HAL Id : halshs-02231067 , version 1

Citer

Christian Lavialle. Mode de délimitation et de bornage des biens forestiers ou agroforestiers du domaine de l'Etat à Mayotte. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, 01, pp.78. ⟨halshs-02231067⟩

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