Notion d'emballage et exigences techniques portant tant sur la fabrication et la composition de l'emballage que sur sa réutilisation ou sa valorisation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1998

Notion d'emballage et exigences techniques portant tant sur la fabrication et la composition de l'emballage que sur sa réutilisation ou sa valorisation

Résumé

(D. n° 98-638 du 20 juill. 1998 relatif à la prise en compte des exigences liées à l'environnement dans la conception des emballages, JO du 25 juill. 1998)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02230993

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:54:26

Dernière modification le : vendredi 17 mai 2024-12:16:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02230993 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02230993 , version 1

Citer

Yves Jégouzo, Florence Jamay. Notion d'emballage et exigences techniques portant tant sur la fabrication et la composition de l'emballage que sur sa réutilisation ou sa valorisation. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 04, pp.613. ⟨halshs-02230993⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 CNRS U-PICARDIE CURAPP-ESS IRJS
47 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More