Sursis à exécution de l'arrêté autorisant la mise en culture de variétés de maïs génétiquement modifiés et principe de précaution
Résumé
(CE, Sect., 25 sept. 1998, Association Greenpeace France, req. n° 194348)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1998
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:54:24
Dernière modification le : vendredi 17 mai 2024-12:16:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02230991 , version 1
Citer
Yves Jégouzo, Florence Jamay. Sursis à exécution de l'arrêté autorisant la mise en culture de variétés de maïs génétiquement modifiés et principe de précaution. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 04, pp.613. ⟨halshs-02230991⟩
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