Installations de stockage des produits agro-alimentaires ou alimentaires et mesures de sécurité contre les risques d'explosion et d'incendie - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1998

Installations de stockage des produits agro-alimentaires ou alimentaires et mesures de sécurité contre les risques d'explosion et d'incendie

Résumé

(Arrêté du 29 juill. 1998 relatif aux silos et aux installations de stockage de céréales, de graines, de produits alimentaires ou de tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables ; Circ. n° 98-83 du 18 août 1998 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement - Application de l'arrêté du 29 juill. 1998, Mon. TP, Textes officiels, 4 sept. 1998)

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https://shs.hal.science/halshs-02230984

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:54:17

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Dates et versions

halshs-02230984 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02230984 , version 1

Citer

Yves Jégouzo, Florence Jamay. Installations de stockage des produits agro-alimentaires ou alimentaires et mesures de sécurité contre les risques d'explosion et d'incendie. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 04, pp.611. ⟨halshs-02230984⟩

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