Recommandation n° 19 de la commission relative à la copropriété relative à l'installation d'un réseau câble ou d'une antenne distribuant des services de télévision dans les immeubles soumis au statut de la copropriété - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1998

Recommandation n° 19 de la commission relative à la copropriété relative à l'installation d'un réseau câble ou d'une antenne distribuant des services de télévision dans les immeubles soumis au statut de la copropriété

Hugues Périnet-Marquet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769543
  • IdRef : 029328675
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(cette recommandation ne traite pas de l'établissement et de l'exploitation des réseaux câblés)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02230968

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:54:05

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02230968 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02230968 , version 1

Citer

Hugues Périnet-Marquet. Recommandation n° 19 de la commission relative à la copropriété relative à l'installation d'un réseau câble ou d'une antenne distribuant des services de télévision dans les immeubles soumis au statut de la copropriété. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 04, pp.600. ⟨halshs-02230968⟩

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