Pouvoir d'appréciation du juge face à une clause résolutoire expresse - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1998

Pouvoir d'appréciation du juge face à une clause résolutoire expresse

Résumé

(Dijon, 18 nov. 1997, Dame Prioreschi c/ Schmidt)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02230944 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02230944 , version 1

Citer

Corinne Saint-Alary-Houin. Pouvoir d'appréciation du juge face à une clause résolutoire expresse. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 03, pp.389. ⟨halshs-02230944⟩

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