Responsabilité contractuelle de l'architecte et absence de réserves lors de la réception de l'ouvrage - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1998

Responsabilité contractuelle de l'architecte et absence de réserves lors de la réception de l'ouvrage

Résumé

(CE, 11 mai 1998, M. Lavenir, req. n° 157754)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02230886 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02230886 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Responsabilité contractuelle de l'architecte et absence de réserves lors de la réception de l'ouvrage. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 03, pp.367. ⟨halshs-02230886⟩
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