Responsabilité contractuelle de l'architecte et absence de réserves lors de la réception de l'ouvrage
Résumé
(CE, 11 mai 1998, M. Lavenir, req. n° 157754)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1998
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02230886
Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:53:17
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02230886 , version 1
Citer
François Llorens, Philippe Terneyre. Responsabilité contractuelle de l'architecte et absence de réserves lors de la réception de l'ouvrage. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 03, pp.367. ⟨halshs-02230886⟩
Collections
17
Consultations
0
Téléchargements