Demande d'indemnité pour renchérissement du coût des travaux : application des seules stipulations du contrat concerné à l'exclusion de celles régissant un contrat distinct portant sur un objet analogue - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1998

Demande d'indemnité pour renchérissement du coût des travaux : application des seules stipulations du contrat concerné à l'exclusion de celles régissant un contrat distinct portant sur un objet analogue

Résumé

(CE, 1er avr. 1998, Société anonyme Bec frères, req. n° 156601, à mentionner aux tables du Rec. Lebon)

Mots clés

MARCHE PUBLIC

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02230868

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:53:06

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Dates et versions

halshs-02230868 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02230868 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Demande d'indemnité pour renchérissement du coût des travaux : application des seules stipulations du contrat concerné à l'exclusion de celles régissant un contrat distinct portant sur un objet analogue. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 03, pp.363. ⟨halshs-02230868⟩

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