Conditions d'application du cahier des clauses administratives générales Travaux
Résumé
(CE, Section, 27 mars 1998, Société d'assurances La Nantaise et l'Angevine Réunies, req. n° 144240, à publier au Rec. Lebon)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1998
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https://shs.hal.science/halshs-02230867
Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:53:04
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02230867 , version 1
Citer
François Llorens, Philippe Terneyre. Conditions d'application du cahier des clauses administratives générales Travaux. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 03, pp.363. ⟨halshs-02230867⟩
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