Marchés passés par les organismes privés d'habitations à loyer modéré et les sociétés d'économie mixte exerçant une activité de construction ou de gestion de logements sociaux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1998

Marchés passés par les organismes privés d'habitations à loyer modéré et les sociétés d'économie mixte exerçant une activité de construction ou de gestion de logements sociaux

Résumé

(CE, Section, 13 mars 1998, Fédération nationale des sociétés d'économie mixte, req. n° 148414, AJDA 1998.514, concl. C. Bergeal, à publier au Rec. Lebon.)

Mots clés

MARCHE PUBLIC

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02230862

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:53:01

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Dates et versions

halshs-02230862 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02230862 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Marchés passés par les organismes privés d'habitations à loyer modéré et les sociétés d'économie mixte exerçant une activité de construction ou de gestion de logements sociaux. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 03, pp.361. ⟨halshs-02230862⟩

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