Passation des marchés et régime applicable à des travaux supplémentaires ayant pour objet et pour seul effet de permettre la poursuite des travaux prévus au marché initial
Résumé
(CE, 1er avr. 1998, M. Coenon, req. n° 150702)
(CE, 1er avr. 1998, M. Coenon, req. n° 150702)
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:52:58
Dernière modification le : mercredi 19 novembre 2025-16:56:06