Passation des marchés et régime applicable à des travaux supplémentaires ayant pour objet et pour seul effet de permettre la poursuite des travaux prévus au marché initial - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1998

Passation des marchés et régime applicable à des travaux supplémentaires ayant pour objet et pour seul effet de permettre la poursuite des travaux prévus au marché initial

Résumé

(CE, 1er avr. 1998, M. Coenon, req. n° 150702)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02230859

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:52:58

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Dates et versions

halshs-02230859 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02230859 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Passation des marchés et régime applicable à des travaux supplémentaires ayant pour objet et pour seul effet de permettre la poursuite des travaux prévus au marché initial. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 03, pp.360. ⟨halshs-02230859⟩

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