Composition de la commission d'appel d'offres - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1998

Composition de la commission d'appel d'offres

Résumé

(CE, 13 mars 1998, Syndi. intercom. d'adduction d'eau potable du Pont du Gard, req. n° 173325)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02230846

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:52:47

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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02230846 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02230846 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Composition de la commission d'appel d'offres. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 03, pp.358. ⟨halshs-02230846⟩

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