(D. n° 98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites. (D. n° 98-361 du 6 mai 1998 relatif à l'agrément des organismes de surveillance de la qualité de l'air.) (D. n° 98-362 du 6 mai 1998 relatif aux plans régionaux pour la qualité de l'air, JO du 13 mai)