Information des usagers sur la qualité des eaux d'alimentation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1998

Information des usagers sur la qualité des eaux d'alimentation

Résumé

(Circ. DGS [ministère de l'Emploi et de la Solidarité] n° 98-115 du 19 févr. 1998 relative à l'information sur la qualité des eaux d'alimentation à joindre à la facture d'eau, Droit de l'environnement, juin 1998, n° 59, p. 7)

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https://shs.hal.science/halshs-02230810

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:52:18

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Dates et versions

halshs-02230810 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02230810 , version 1

Citer

Yves Jégouzo, Florence Jamay. Information des usagers sur la qualité des eaux d'alimentation. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 03, pp.348. ⟨halshs-02230810⟩

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