Plans départementaux d'élimination des déchets ménagers - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1998

Plans départementaux d'élimination des déchets ménagers

Résumé

(Circ. du 28 avr. 1998 relative à la mise en oeuvre et à l'évolution des plans départementaux d'élimination des déchets ménagers et assimilés, Mon. TP, Textes officiels, 15 mai 1998, p. 346)

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https://shs.hal.science/halshs-02230807

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Dates et versions

halshs-02230807 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02230807 , version 1

Citer

Yves Jégouzo, Florence Jamay. Plans départementaux d'élimination des déchets ménagers. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 03, pp.348. ⟨halshs-02230807⟩

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