Pollution atmosphérique, carence de l'administration et responsabilité de l'Etat
Résumé
(TA Strasbourg, 17 févr. 1998, Association de sauvegarde des vallées c/ Ministre de l'Environnement, n° 872283)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1998
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:52:09
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Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02230797 , version 1
Citer
Yves Jégouzo, Florence Jamay. Pollution atmosphérique, carence de l'administration et responsabilité de l'Etat. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 03, pp.346. ⟨halshs-02230797⟩
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