Différentes actions réalisées en vue du recensement des sites pollués
Résumé
(Circ. du 31 mars 1998 relative aux sites pollués, Droit de l'environnement, juin 1998, n° 59, p. 11)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1998
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:52:08
Dernière modification le : vendredi 17 mai 2024-12:16:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02230795 , version 1
Citer
Yves Jégouzo, Florence Jamay. Différentes actions réalisées en vue du recensement des sites pollués. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 03, pp.346. ⟨halshs-02230795⟩
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