Toute étude d'impact doit désormais comporter une étude des effets du projet sur la santé - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1998

Toute étude d'impact doit désormais comporter une étude des effets du projet sur la santé

Résumé

(Circ. du 17 févr. 1998 relative à l'application de l'article 19 de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie complétant le contenu des études d'impact des projets d'aménagement, BOMELLT, 25 mars 1998, p. 57)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02230791 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02230791 , version 1

Citer

Yves Jégouzo, Florence Jamay. Toute étude d'impact doit désormais comporter une étude des effets du projet sur la santé. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 03, pp.345. ⟨halshs-02230791⟩
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