Toute étude d'impact doit désormais comporter une étude des effets du projet sur la santé - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1998

Toute étude d'impact doit désormais comporter une étude des effets du projet sur la santé

Résumé

(Circ. du 17 févr. 1998 relative à l'application de l'article 19 de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie complétant le contenu des études d'impact des projets d'aménagement, BOMELLT, 25 mars 1998, p. 57)

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https://shs.hal.science/halshs-02230791

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:52:06

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Dates et versions

halshs-02230791 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02230791 , version 1

Citer

Yves Jégouzo, Florence Jamay. Toute étude d'impact doit désormais comporter une étude des effets du projet sur la santé. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 03, pp.345. ⟨halshs-02230791⟩

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