Appel en garantie de l'architecte par l'entrepreneur pour défaut de surveillance : responsabilité engagée pour faute caractérisée et d'une gravité suffisante - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1998

Appel en garantie de l'architecte par l'entrepreneur pour défaut de surveillance : responsabilité engagée pour faute caractérisée et d'une gravité suffisante

Résumé

(CAA Nancy, 4 déc. 1997, SA Ronzat et Cie et M. Mayer, req. nos 94 NC 01590 et 94 NC 01591, AJDA 1998.277 et chron., p. 224)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02230720

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:51:14

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02230720 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02230720 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Appel en garantie de l'architecte par l'entrepreneur pour défaut de surveillance : responsabilité engagée pour faute caractérisée et d'une gravité suffisante. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.247. ⟨halshs-02230720⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PAU SITE-ALSACE PDP
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More