Conditions d'opposabilité d'un avenant à un marché conclu par une collectivité locale
Résumé
(CAA Bordeaux, 13 mai 1996, Entreprise générale Mas, req. n° 94 BX 00907)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1998
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:50:50
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02230696 , version 1
Citer
François Llorens, Philippe Terneyre. Conditions d'opposabilité d'un avenant à un marché conclu par une collectivité locale. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.244. ⟨halshs-02230696⟩
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