Passation des marchés publics et dépenses utiles pour l'administration
Résumé
(CE, 29 déc. 1997, SEM de sécurité active et de télématique, req. n° 154320)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1998
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https://shs.hal.science/halshs-02230694
Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:50:48
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02230694 , version 1
Citer
François Llorens, Philippe Terneyre. Passation des marchés publics et dépenses utiles pour l'administration. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.244. ⟨halshs-02230694⟩
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