Critères d'attribution des marchés publics et contrôle restreint du juge sur l'appréciation de la valeur des candidatures
Résumé
(CE, 14 janv. 1998, Sté Martin-Fourquin, req. n° 168688)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1998
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:50:38
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02230687 , version 1
Citer
François Llorens, Philippe Terneyre. Critères d'attribution des marchés publics et contrôle restreint du juge sur l'appréciation de la valeur des candidatures. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.243. ⟨halshs-02230687⟩
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