Passation des marchés publics et notion de marché d'entreprise de travaux publics (METP) et de marché à commandes
Résumé
(CE, 8 déc. 1997, Sté Sotracer et Ville d'Auxerre, req. n° 168577)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1998
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:50:33
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Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02230674 , version 1
Citer
François Llorens, Philippe Terneyre. Passation des marchés publics et notion de marché d'entreprise de travaux publics (METP) et de marché à commandes. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.241. ⟨halshs-02230674⟩
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