Articulation des règles nationales et communautaires en matière de passation des marchés publics - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1998

Articulation des règles nationales et communautaires en matière de passation des marchés publics

Résumé

(CE, Ass., 20 févr. 1998, Ville de Vaucresson et autres, req. n° 159508 ; CE, Ass., 20 févr. 1998, Thalineau, req. n° 159517, RFD adm. 1998.421, concl. C. Bergeal)

Mots clés

MARCHE PUBLIC

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02230672

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:50:32

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02230672 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02230672 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Articulation des règles nationales et communautaires en matière de passation des marchés publics. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.240. ⟨halshs-02230672⟩

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