Procédures de passation des marchés publics de travaux : pouvoirs adjudicateurs soumis à la directive et cas particulier des contrats transférés par le pouvoir adjudicateur à une entreprise n'ayant pas cette qualité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1998

Procédures de passation des marchés publics de travaux : pouvoirs adjudicateurs soumis à la directive et cas particulier des contrats transférés par le pouvoir adjudicateur à une entreprise n'ayant pas cette qualité

Résumé

(CJCE, 15 janv. 1998, Mannesmann Anlagenbau Austria AG e.a. c/ Strohal Rotationsdruck GesmbH, aff. C-44/96)

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https://shs.hal.science/halshs-02230666

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:50:27

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Dates et versions

halshs-02230666 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02230666 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Procédures de passation des marchés publics de travaux : pouvoirs adjudicateurs soumis à la directive et cas particulier des contrats transférés par le pouvoir adjudicateur à une entreprise n'ayant pas cette qualité. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.238. ⟨halshs-02230666⟩

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