Nouvelles dispositions en matière de travail illégal dans le domaine des marchés et délégations de service public - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1998

Nouvelles dispositions en matière de travail illégal dans le domaine des marchés et délégations de service public

Résumé

(Circulaire n° 98-27 du 19 févr. 1998, ministère de l'Equipement, Mon. TP, TO, 10 avr. 1998, p. 424)

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02230662 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02230662 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Nouvelles dispositions en matière de travail illégal dans le domaine des marchés et délégations de service public. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.238. ⟨halshs-02230662⟩
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