Nouvelles dispositions en matière de travail illégal dans le domaine des marchés et délégations de service public
Résumé
(Circulaire n° 98-27 du 19 févr. 1998, ministère de l'Equipement, Mon. TP, TO, 10 avr. 1998, p. 424)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1998
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02230662
Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:50:23
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02230662 , version 1
Citer
François Llorens, Philippe Terneyre. Nouvelles dispositions en matière de travail illégal dans le domaine des marchés et délégations de service public. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.238. ⟨halshs-02230662⟩
Collections
7
Consultations
0
Téléchargements