Précision sur la procédure de concertation préalable de l'article L. 300-2 du code de l'urbanisme - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1998

Précision sur la procédure de concertation préalable de l'article L. 300-2 du code de l'urbanisme

Résumé

(CE, 2 févr. 1998, Ass. les amis de l'église Sainte-Coeur de Marie de Concarneau, req. n° 160354)

Mots clés

URBANISME

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02230655

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:50:13

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02230655 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02230655 , version 1

Citer

Jacqueline Morand-Deviller. Précision sur la procédure de concertation préalable de l'article L. 300-2 du code de l'urbanisme. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.236. ⟨halshs-02230655⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
8 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More