Parcs naturels régionaux et opposabilité de la charte aux documents d'urbanisme - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1998

Parcs naturels régionaux et opposabilité de la charte aux documents d'urbanisme

Résumé

(CE, 30 juill. 1997, Assoc. sauvegarde Trottigny, Dr. adm. 1998, n° 11)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02230606

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:49:40

Dernière modification le : vendredi 17 mai 2024-12:16:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02230606 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02230606 , version 1

Citer

Yves Jégouzo, Florence Jamay. Parcs naturels régionaux et opposabilité de la charte aux documents d'urbanisme. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.200. ⟨halshs-02230606⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 CNRS U-PICARDIE CURAPP-ESS IRJS
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More