Prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1998

Prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles

Résumé

(Décret n° 97-1133 du 8 déc. 1997 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées, JO, 10 déc. ; Arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997, JO, 31 janv., p. 1563)

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Dates et versions

halshs-02230597 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02230597 , version 1

Citer

Yves Jégouzo, Florence Jamay. Prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.199. ⟨halshs-02230597⟩

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