Motifs pouvant justifier le refus d'autorisation d'exploitation d'une carrière
Résumé
(CE, 8 sept. 1997, SA Surchiste, req. n° 143604)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1998
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:49:31
Dernière modification le : vendredi 17 mai 2024-12:16:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02230591 , version 1
Citer
Yves Jégouzo, Florence Jamay. Motifs pouvant justifier le refus d'autorisation d'exploitation d'une carrière. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.198. ⟨halshs-02230591⟩
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