Conditions de mise en oeuvre des mesures de remise en l'état des sites pollués - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1998

Conditions de mise en oeuvre des mesures de remise en l'état des sites pollués

Résumé

(Circulaire du 1er sept. 1997, Mon. TP, Textes officiels, 7 nov. 1997)

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https://shs.hal.science/halshs-02230578

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:49:21

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Dates et versions

halshs-02230578 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02230578 , version 1

Citer

Yves Jégouzo, Florence Jamay. Conditions de mise en oeuvre des mesures de remise en l'état des sites pollués. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.197. ⟨halshs-02230578⟩

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