Prélèvements, consommation d'eau ainsi et émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1998

Prélèvements, consommation d'eau ainsi et émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

Résumé

(Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, JO, 3 mars 1998)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02230575

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:49:15

Dernière modification le : vendredi 17 mai 2024-12:16:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02230575 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02230575 , version 1

Citer

Yves Jégouzo, Florence Jamay. Prélèvements, consommation d'eau ainsi et émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.196. ⟨halshs-02230575⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 CNRS U-PICARDIE CURAPP-ESS IRJS
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More