Concertation sur les projets d'infrastructure et stockage souterrain de déchets radioactifs
Résumé
(CE, 28 sept. 1997, Thiébaut, req. n° 156773)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1998
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:49:06
Dernière modification le : vendredi 17 mai 2024-12:16:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02230565 , version 1
Citer
Yves Jégouzo, Florence Jamay. Concertation sur les projets d'infrastructure et stockage souterrain de déchets radioactifs. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.194. ⟨halshs-02230565⟩
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