Exigence de la jurisprudence quant à la preuve des servitudes du fait de l'homme et notamment des servitudes de passage
Résumé
(Civ. 3e, 4 févr. 1998, Epoux Louessard c/ Epoux Weiss)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1998
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:49:00
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25
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- HAL Id : halshs-02230554 , version 1
Citer
Jean-Louis Bergel. Exigence de la jurisprudence quant à la preuve des servitudes du fait de l'homme et notamment des servitudes de passage. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.189. ⟨halshs-02230554⟩
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