La rentrée scolaire peut-elle être un motif de recours à un marché négocié pour « urgence impérieuse motivée par des circonstances imprévisibles »?
Résumé
(CE, 1er oct. 1997, M. Hemmerdinger, req. n° 151578)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1998
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:48:36
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02230515 , version 1
Citer
François Llorens, Philippe Terneyre. La rentrée scolaire peut-elle être un motif de recours à un marché négocié pour « urgence impérieuse motivée par des circonstances imprévisibles »?. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 01, pp.88. ⟨halshs-02230515⟩
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